Usager ou abonné ?

Usager ou abonné, quelle différence ? 

Etre raccordé à un réseau mixte, c’est avoir un prestataire pour la fourniture de chaleur et de froid, comme il existe des prestataires pour la fourniture du gaz, de l’électricité ou de l’eau. Il apporte l’énergie aux portes des bâtiments pour ensuite la distribuer aux locataires ou aux propriétaires de logements ou de bureaux. Si l’abonné est celui qui signe le contrat, l’usager est celui qui utilise la chaleur et le froid.

L’abonné : bailleur, syndic de copropriété, collectivité, etc

L’abonné signe le contrat ou la « police » d’abonnement avec l’exploitant. Il peut être une collectivité locale pour les bâtiments communaux (crèches, écoles, mairie, etc.) ; un office d’HLM public ou privé ; un syndicat de copropriété au travers d’un syndic ; une clinique ou RPA ; un industriel ou une foncière.

Seuls les abonnés du réseau de chaleur et de froid reçoivent une facture. Elle comprend l’abonnement, la consommation d’énergie, l’amortissement et l’entretien du réseau. Les abonnés répercutent ensuite le coût dans les charges locatives en ajoutant les dépenses occasionnées par la gestion du réseau interne au bâtiment.

Les usagers

Les usagers sont les personnes qui utilisent véritablement la chaleur et le froid à l’extrémité du réseau, dans un logement ou un bureau situé dans un bâtiment collectif chauffé et refroidie alternativement, par un réseau mixte, que ce soit pour la climatisation, le chauffage ou l’eau chaude sanitaire. Entre l’abonné et l’usager s’applique le droit du logement. La vente de la chaleur et de froid fait partie des charges du loyer.

Le contrat

L’abonné passe un contrat d’abonnement avec l'opérateur en charge du réseau. Ce contrat d’abonnement fixe les conditions tarifaires du raccordement. L’abonné gère l’entretien et la régulation du réseau secondaire de son bâtiment.