Espace abonnés

LES DIFFÉRENTS TYPES DE CLIENTS

 

LES « USAGERS »

Il s’agit du locataire ou du propriétaire habitant un bâtiment chauffé par le chauffage urbain.

LES « ABONNÉS »

C’est celui qui signe la police d’abonnement avec Plateau Nord Energie et qui est destinataire des factures.
Ce client abonné peut être :

• La collectivité locale pour ces bâtiments communaux (crèche, école, mairie, etc.)
• Les offices d’HLM publics ou privés
• Les syndicats de copropriétés au travers des syndics, les gestionnaires de bâtiments de manière générale.

LE « DÉLÉGANT »

C’est généralement une commune ou un groupement de communes qui confie par contrat de délégation, la gestion des équipements du chauffage urbain à un exploitant.

 

LES DIFFÉRENTS TYPES DE CONTRATS

 

LE CONTRAT DE DÉLÉGATION

Votre réseau de chauffage urbain comprend un ensemble d’équipements permettant la production, le transport et la livraison de chaleur. Ces équipements appartiennent à la Métropole de Lyon. La Métropole en confie l’exploitation à un professionnel – l'opérateur du réseau de chauffage urbain – dans le cadre d’une Délégation de Service Public (DSP).

LA POLICE D’ABONNEMENT

L'opérateur du réseau de chauffage a en charge la gestion des installations (production, transport et distribution de chaleur) jusqu’au pied des bâtiments. Il signe pour cela un contrat avec l’organisme gérant les bâtiments à chauffer (syndicats de copropriété, offices HLM, collectivité locale pour les bâtiments communaux, gestionnaire pour les bâtiments industriels), afin d’indiquer, entre autres, la puissance de chaque bâtiment à chauffer. Ce contrat concerne la livraison de la chaleur jusqu’au local technique du bâtiment (ou point de livraison).

LE CONTRAT D’EXPLOITATION DES INSTALLATIONS INTÉRIEURES DU CLIENT ABONNÉ

Chaque organisme confie à un professionnel de chauffage la gestion de la chaleur intérieure au bâtiment en signant avec lui un contrat d’exploitation et de maintenance.
Ce professionnel de chauffage a en charge les équipements du bâtiment et doit veiller à la bonne distribution de la chaleur dans les logements ou bureaux.

UN CADRE TRÈS RÉGLEMENTÉ

La collectivité locale a connaissance des actions effectuées sur les équipements qu’elle confie à l'opérateur de chauffage : tous les ans, celui-ci lui remet un rapport d'activité, où il indique tous les faits marquants :

• de l’exploitation : rigueur, rendements, utilisation des combustibles, incidents,
• des modifications du patrimoine : nouveau raccordement, investissement etc.

LA TARIFICATION

 

DÉCOMPOSITION DU TARIF ET DE LA FACTURE

 

 

Le réseau primaire :

C’est la partie du réseau qui transporte la chaleur de la centrale de production jusqu’aux points de livraison, c’est-à-dire jusqu’aux pieds des immeubles. L’eau chauffée, surchauffée ou la vapeur, est acheminée par un réseau souterrain de canalisations. Ces canalisations sont doubles : l’une pour acheminer l’eau jusqu’aux immeubles et l’autre pour la ramener jusqu’à la chaufferie (point de départ de production). Le réseau primaire fonctionne ainsi en circuit fermé. Pour éviter au maximum les déperditions de chaleur lors du transport, les tubes souterrain sont isolés avec de la laine de roche très dense est recouvert d’une enveloppe protectrice.

 

Le réseau secondaire :

C’est le système des installations techniques de l’immeuble dont la gestion est établie par des copropriétés, des bailleurs sociaux ou conseils syndicaux. Grâce aux échangeurs du point de livraison, l’eau chaude est transférée jusqu’aux logements ou aux bureaux. Les usagers bénéficient ainsi d’une température ambiante et de l’eau chaude sanitaire à température constante toute l’année. Le réseau secondaire distribue donc de la chaleur est où l’eau chaude de la sous-station d’échange vers l’intérieur des bâtiments et des logements. Il récupère la chaleur du réseau primaire via un échangeur pour réchauffer l’eau du circuit de chauffage des logements ainsi que l’eau chaude sanitaire.

 

 La facture énérgétique : comment ça marche ?

 

 

Décomposition du tarif et de la facture

 

La facture mensuelle de chauffage comprend l’énergie consommée et l’abonnement, comme pour les factures d’électricité, du gaz ou de téléphone. Elle se décompose en une partie variable et une partie fixe.

 

Pour le réseau primaire : la facture mensuelle comprend l'énergie consomée et l'abonnement 
 

La partie variable (R1)

Cette partie correspond à l’énergie consommée par le bâtiment et est facturée en euros par mégawattheure (€/MWh). Le taux de TVA appliqué à l’énergie consommée est de 5,5 %, si le réseau de chaleur utilise plus de 50 % d’énergie renouvelable et de récupération.

Consultez le tarif R1 global du mois pour 2023, en € HT/MWh via l'onglet Médiathèque.

La partie fixe (R2)

Cette partie correspond aux charges fixes d’exploitation (amortissement et renouvellement des équipements, entretien…). En général, le R2 est la somme des termes suivants multiplié par la puissance souscrite ou la surface du logement :
R21 : charges d’électricité pour assurer la production et la distribution de la chaleur
R22 : charges de conduite et petit entretien des installations
R23 : charges de gros entretien et de renouvellement des installations
R24 : charges de financement (remboursement de l’emprunt) de la création et l’installation initiale du réseau de chaleur

Consultez le tarif R2 global du mois pour 2023, en € HT/kW Ps via l'onglet Médiathèque.

 

Pour le réseau primaire : ce coût comprend, selon les contrats, différents éléments :

P2 = Entretien et maintenance des installations à partir de la sous-station d'échange vers les appareils individuels.

P3 = Renouvellement programmé des équipements, garantie totale (pièces et main d'oeuvre).