Coût et tarification
Fonctionnement du réseau de chaleur
Le réseau primaire :
C’est la partie du réseau qui transporte la chaleur de la centrale de production jusqu’aux points de livraison, c’est-à-dire jusqu’aux pieds des immeubles. L’eau chauffée, surchauffée ou la vapeur, est acheminée par un réseau souterrain de canalisations. Ces canalisations sont doubles : l’une pour acheminer l’eau jusqu’aux immeubles et l’autre pour la ramener jusqu’à la chaufferie (point de départ de production). Le réseau primaire fonctionne ainsi en circuit fermé. Pour éviter au maximum les déperditions de chaleur lors du transport, les tubes souterrains sont isolés avec de la laine de roche très dense et recouverts d’une enveloppe protectrice.
Le réseau secondaire :
Cette partie correspond à l’abonnement. Elle est facturée en euros par kilowatt (€/kW), de puissance souscrite, afin de répondre au mieux aux besoins de l'abonné à tout moment de l'année. Elle intègre le coût de l’entretien des installations primaires, l’énergie utilisée pour le fonctionnement du réseau de chaleur de la ville, les investissements réalisés, ainsi que les subventions perçues intégralement restituées aux abonnés.
La facture énérgétique : comment ça marche ?
Décomposition du tarif et de la facture
La facture mensuelle de chauffage comprend l’énergie consommée et l’abonnement, comme pour les factures d’électricité, du gaz ou de téléphone. Elle se décompose en une partie variable et une partie fixe.
Pour le réseau primaire : la facture mensuelle comprend l'énergie consomée et l'abonnement
La partie variable (R1)
Cette partie correspond à l’énergie consommée par le bâtiment et est facturée en euros par mégawattheure (€/MWh). Le taux de TVA appliqué à l’énergie consommée est de 5,5 %, si le réseau de chaleur utilise plus de 50 % d’énergie renouvelable et de récupération.
La partie fixe (R2)
Cette partie correspond aux charges fixes d’exploitation (amortissement et renouvellement des équipements, entretien…). En général, le R2 est la somme des termes suivants multiplié par la puissance souscrite ou la surface du logement :
R21 : charges d’électricité pour assurer la production et la distribution de la chaleur
R22 : charges de conduite et petit entretien des installations
R23 : charges de gros entretien et de renouvellement des installations
R24 : charges de financement (remboursement de l’emprunt) de la création et l’installation initiale du réseau de chaleur
Pour le réseau secondaire : un contrat spécifique privé doit être souscrit. Le coût comprend, selon les contrats, différents éléments :
P2 = Entretien et maintenance des installations à partir de la sous-station d'échange vers les appareils individuels.
P3 = Renouvellement programmé des équipements, garantie totale (pièces et main d'oeuvre).
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