Les acteurs OROBIA

Les acteurs – Collectivité et Gestionnaire du réseau

 

La collectivité, autorité responsable du service public de distribution de chaleur

Le réseau de chaleur appartient à la commune de Brétigny-Sur-Orge.
Elle veille à son bon fonctionnement et à sa bonne gestion par le délégataire tout au long de la vie du réseau.

L’opérateur : Orobia - Gestionnaire du réseau primaire

Orobia organise le service selon les modalités de réalisation et de gestion choisies par la collectivité.

Les acteurs – Le syndic et les usagers

Les Abonnés, Gestionnaires des bâtiments raccordés au réseau - Les syndics de copropriété

Représentent les usagers des bâtiments chauffés par le réseau
Signent les contrats d’abonnement avec l’opérateur, gestionnaire du réseau primaire.
Assurent la responsabilité des installations de chauffage et d’ECS internes à l’immeuble (réseau secondaire)
Gèrent l’entretien, la maintenance et la garantie de performance de l’installation

Les usagers « bénéficiaires » du service - Habitants et utilisateurs des locaux chauffés

Sont en relation directe avec les syndics sans lien direct avec l’opérateur.
Accèdent au Règlement de service et à tout document régissant le service public de la chaleur.

Des commissions des usagers peuvent avoir lieu entre la collectivité, le délégataire et les abonnés.
Des rencontres entre les représentants des habitants, le gestionnaire du bâtiment et celui du réseau peuvent également être organisées à l’initiative de l’une ou l’autre des parties.

Il existe par ailleurs des associations qui représentent les intérêts des usagers du chauffage urbain.

Communication

CCSPL - Commission Consultative des Services Publics Locaux

Cette commission se réunit au moins une fois par an.
Elle examine le Rapport Annuel d’activité rédigé par l’opérateur
Elle donne des Informations sur le fonctionnement effectif des services publics
Consulte les usagers sur certaines mesures relatives à leur organisation,

Questionnaire Thermique

Il est alimenté par l’abonné
Il détermine la puissance souscrite (PS), la puissance que l’abonné souhaite utiliser

Règlement de Service

Il définit la nature des rapports entre les abonnés et le gestionnaire du réseau
Responsabilité des acteurs à Primaire/secondaire
Modalités de fourniture d’énergie & fonctionnement général du service
Conditions tarifaires – tarifs et indexations

Police d’abonnement

Elle détermine les modalités d’abonnement au réseau : durée, facturation, conditions de résiliation…