Coût et tarification

Fonctionnement du réseau de chaleur 

Le réseau primaire :

C’est la partie du réseau qui transporte la chaleur de la centrale de production jusqu’aux points de livraison, c’est-à-dire jusqu’aux pieds des immeubles. L’eau chauffée, surchauffée ou la vapeur, est acheminée par un réseau souterrain de canalisations. Ces canalisations sont doubles : l’une pour acheminer l’eau jusqu’aux immeubles et l’autre pour la ramener jusqu’à la chaufferie (point de départ de production). Le réseau primaire fonctionne ainsi en circuit fermé. Pour éviter au maximum les déperditions de chaleur lors du transport, les tubes souterrain sont isolés avec de la laine de roche très dense est recouvert d’une enveloppe protectrice.
 

Le réseau secondaire :

C’est le système des installations techniques de l’immeuble dont la gestion est établie par des copropriétés, des bailleurs sociaux ou conseils syndicaux. Grâce aux échangeurs du point de livraison, l’eau chaude est transférée jusqu’aux logements ou aux bureaux. Les usagers bénéficient ainsi d’une température ambiante et de l’eau chaude sanitaire à température constante toute l’année. Le réseau secondaire distribue donc de la chaleur est où l’eau chaude de la sous-station d’échange vers l’intérieur des bâtiments et des logements. Il récupère la chaleur du réseau primaire via un échangeur pour réchauffer l’eau du circuit de chauffage des logements ainsi que l’eau chaude sanitaire.

La facture énérgétique : comment ça marche ?

Décomposition du tarif et de la facture

La facture mensuelle de chauffage comprend l’énergie consommée et l’abonnement, comme pour les factures d’électricité, du gaz ou de téléphone. Elle se décompose en une partie variable et une partie fixe.

Pour le réseau primaire : la facture mensuelle comprend l'énergie consommée et l'abonnement 

La partie variable (R1)

Cette partie correspond à l’énergie consommée par le bâtiment et est facturée en euros par mégawattheure (€/MWh). Le taux de TVA appliqué à l’énergie consommée est de 5,5 %, si le réseau de chaleur utilise plus de 50 % d’énergie renouvelable et de récupération.

La partie fixe (R2)

Cette partie correspond aux charges fixes d’exploitation (amortissement et renouvellement des équipements, entretien…). En général, le R2 est la somme des termes suivants multiplié par la puissance souscrite ou la surface du logement :
R21 : charges d’électricité pour assurer la production et la distribution de la chaleur
R22 : charges de conduite et petit entretien des installations
R23 : charges de gros entretien et de renouvellement des installations
R24 : charges de financement (remboursement de l’emprunt) de la création et l’installation initiale du réseau de chaleur

Pour le réseau secondaire : ce coût comprend, selon les contrats, différents éléments :

P2 = Entretien et maintenance des installations à partir de la sous-station d'échange vers les appareils individuels.

P3 = Renouvellement programmé des équipements, garantie totale (pièces et main d'oeuvre).

TARIFICATION

R = R1 x Nombre de MWh consommés par l'Abonné  + R2 x Nombre de kW souscrits

Puissance Souscrite (PS) correspond aux besoins de l’abonné et garantit que le réseau secondaire récupère assez de chaleur pour distribuer une distribution à 19°C dans le bâtiment par une température extérieure négative jusqu’à – 7° ou – 9° (selon l’option retenue par l’abonné)

Kw  :  le kilowatt est l’unité de mesure de la puissance
MWh : le mégawatt heure est l’unité de mesure de la consommation

Le R1 est représentatif des coûts de production, coût des énergies entrantes
R1 : Il est facturé à chaque abonné sur la base des consommations mesurées au compteur de l’abonné.

Le R2 est un élément fixe, exprimé en € par kW, représentant la somme des coûts annuels suivants :

R21 : coût de l'énergie électrique utilisée mécaniquement pour assurer le fonc­tionnement des installations de production et de distribution d'énergie ainsi que l'éclairage des bâtiments (sauf les sous-stations).
R22 : coût des prestations de conduite, de petit entretien et de grosses répara­tion, frais administratifs (redevances, taxe professionnelle, impôts, frais di­vers...), nécessaires pour assurer le fonctionnement des installations primai­res.
R23 : coût des prestations de renouvellement et de modernisation des installa­tions.
R24 : charges financières liées au financement des investissements des travaux de premier établissement
R25 : déduction des subventions liées aux investissements des travaux de premier établissement