Conditions Générales d'Utilisation

Préambule

 

Rezomee est une plateforme numérique ayant pour finalité de répondre aux attentes des clients de la Société (informations sécurisées, confidentielles et en temps réel sur leur réseau) et du grand public (actualités, informations pratiques et pédagogiques) qui souhaitent en savoir plus sur les réseaux de chaleur et de froid, et ainsi faire bénéficier aux usagers et aux abonnés d'un réseau de chaleur ou de froid de toute la puissance des données relatives aux installations de chaud et de froid (données techniques, thermiques,…).

Rezomee est à la fois un site web et une application mobile visant à mettre à disposition :

  • des Clients de la Société, ci-après « Abonnés », une information relative à l'actualité et l'état du réseau de chaleur et de froid en temps réel et de manière sécurisée et confidentielle
  • du grand public, ci-après « Citoyens/Usagers », toute information pratique ou actualité, de manière pédagogique et gratuite.

Abonnés et Citoyens/usagers sont désignés ci-après par le terme « Utilisateur »  et la finalité de l'Application/du site web exposée préalablement est désignée comme étant le « Service » ou « le Service ». Le site web rezomee.fr et l'application Rezomee seront communément désignés ci-après comme « Plateforme » ou « la Plateforme ».

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation décrites ci-après et ci-après dénommées « CGU », régissent les rapports entre l'Application/le site web et les Utilisateurs.

La Société se réserve le droit de modifier à tout moment le contenu ou les caractéristiques des présentes Conditions Générales d'Utilisation, notamment afin de se conformer à toutes évolutions techniques, légales ou jurisprudentielles. 

 

Conditions d'accès et fonctionnalités de la Plateforme

 

Conditions d'accès  

 

La Plateforme peut être visitée dans sa version web via un navigateur Internet et au moyen des technologies disponibles, et notamment d'un terminal du type ordinateur ou d'un smartphone, ou être téléchargé depuis les Stores mobiles en version Application (App Store pour iOS et Play Store pour Android).

La Plateforme est accessible gratuitement à toute personne disposant d'un accès à internet (« l'Utilisateur »). L'ensemble des coûts liés à la connexion au Service, qu'il s'agisse des frais matériels, logiciels ou d'accès à internet sont à l'unique charge de l'Utilisateur.

 La Plateforme permet d'accéder à toutes les fonctionnalités proposées décrites à l'Article « Fonctionnalités de la Plateforme » ci-après.

L'Utilisateur accédant à la Plateforme et utilisant ses fonctionnalités reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales d'Utilisation et s'engage à les respecter. Si vous n'acceptez pas ces Conditions, veuillez désinstaller la présente Application si vous utilisez l'application mobile ou quittez le site web le cas échéant.

La Société s'efforce d'assurer l'accessibilité de la Plateforme à tout moment. Toutefois, elle ne saurait être tenue responsable en cas d'indisponibilité temporaire de celle-ci, notamment pour des raisons de maintenance, force majeure, difficultés informatiques ou sur les réseaux de télécommunication.

 

Fonctionnalités de la Plateforme

 

La Plateforme permet aux Citoyens/Usagers le Service suivant : visualisation des réseaux de chaleur ou de froid faisant l'objet d'une délégation de service public, rechercher le réseau de sa ville, avoir des informations sur les réseaux (état, maintenance, etc.), bénéficier d'explications pédagogiques sur les sources d'énergie, accéder à des simulations CO2 ainsi que d' actualités, articles, travaux, en matière énergétique.

La Plateforme permet aux Abonnés, après connexion à son « Compte personnel Abonné », le Service suivant : recevoir des informations sur le parc en temps réel, connaître la consommation du réseau, avoir une vision sur le mix énergétique.

Les fonctions de la Plateforme sont les suivantes : 

  • Le Citoyen/Utilisateur peut insérer manuellement la ville ou le code postal de celle-ci lorsqu'il souhaite connaître l'état du réseau de chaleur et de froid
  • L'Abonné du réseau souhaitant accéder aux informations concernant le réseau droit « se connecter » en indiquant son « identifiant » et son « mot de passe »
  • La création d'un compte personnel Abonné qui se fait sur demande auprès du contact Engie

Fonctionnalités spécifiques disponibles pour le Citoyen/Usager : 

Fonctionnalités supplémentaires disponibles pour l'Abonné :

  • Tableau de bord
  • Mon parc
  • Ma consommation
  • Accès à ENGIE Direct

Responsabilité

 

Droits, obligations et responsabilités de l'Utilisateur

 

L'Utilisateur déclare disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder à la Plateforme.

L'Abonné est seul responsable de tout usage qu'il fait de ses identifiants et mot de passe, et de leur confidentialité, ainsi que de toute utilisation de son Compte personnel Abonné. L'utilisateur est seul responsable de la mauvaise configuration de son terminal mobile. Il appartient à chaque Utilisateur de s'assurer du bon fonctionnement et de la configuration de son matériel.

L'Utilisateur s'abstient de tout acte contraire à la règlementation en vigueur, susceptible de porter atteinte à la vie privée, à l'honneur, à la sensibilité, à l'image de marque, à la notoriété de toute personne, physique ou morale, en évitant toute mention, message ou texte diffamant, provocant, malveillant, dénigrant ou menaçant sur quelque support que ce soit. L'Utilisateur s'abstient de diffuser toute donnée, information, photographie, image ou contenu ayant un caractère diffamatoire, injurieux, obscène, raciste ou xénophobe, choquant, incitant à la haine ou la violence, menaçante, constitutive de harcèlement, et de manière générale tout contenu qui serait contraire aux lois et règlements en vigueur, aux bonnes mœurs, à l'ordre public, au droit au respect de la vie privée ou qui contiendrait des informations couvertes par un accord de confidentialité. Notamment, il est formellement interdit de diffuser des photos ou images faisant apparaitre de manière reconnaissable des personnes physiques sans leur autorisation ou l'autorisation de leur représentant ou tuteur légal, sous peine de porter atteinte à leur droit à l'image (article 9 Code civil).

Ainsi, l'Utilisateur s'engage à ce que les données et contenus transmis par lui via la Plateforme ne portent pas atteinte aux droits de propriété intellectuelle ou droit à l'image de personnes physiques et garantit la Société contre toute action en Justice que pourraient intenter des tiers en revendication de leurs droits de propriété intellectuelle sur les données et contenus transmis via la Plateforme ou leur droit au respect de leur vie privée.

L'Utilisateur s'interdit de chercher, de quelque manière que ce soit, à entraver ou tenter d'entraver le bon fonctionnement ou les fonctionnalités de la Plateforme notamment en réalisant des opérations ayant pour conséquence d'engendrer une charge trop importante et non conforme à une utilisation courante, d'accéder à des ressources ou aires restreintes de la Plateforme. Est également interdite l'utilisation non autorisée de systèmes ou de dispositifs visant à rechercher, récupérer, copier, surveiller et/ou extraire des données disponibles dans la Plateforme pour en faire un usage commercial direct ou indirect.

L'Utilisateur contrevenant aux lois et réglementations en vigueur s'expose à des poursuites judiciaires et les données permettant leur identification pourront être fournies aux autorités compétentes en cas de procédure judiciaire engagée contre lui.

 

Droits, obligations et responsabilités de la Société

 

La Société s'efforce de mettre à disposition des Utilisateurs des informations, des contenus et des liens hypertextes disponibles et vérifiés. Toutefois, la Société ne saurait être tenue responsable des erreurs, des omissions, d'une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus ayant endommagé les terminaux numériques des Utilisateurs.

La Société ne pourra en aucun cas être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect résultant ou consécutif à la diffusion par une personne tierce d'un virus, susceptible d'infecter votre système informatique à la suite de votre connexion, à l'utilisation ou à la navigation sur cette Plateforme. De même la Société ne pourra être responsable des dommages matériels ou accessoires (y compris, mais sans s'y limiter, défaillance technique, divulgation de documents confidentiels, perte de données), ni de tout autre dommage indirect, quelconque lié à l'utilisation de la Plateforme.

La Société ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers (piratage, virus, attaques DDos, etc.), ayant entraîné une modification ou perte des informations ou des éléments mis à la disposition sur la Plateforme. Les informations diffusées sur la Plateforme sont communiquées à titre indicatif.

En cas de violation des présentes par l'Utilisateur, ou des lois et règlements en vigueur, notamment, mais pas exclusivement, en cas de manquement par un Utilisateur à l'une ou plusieurs des règles précitées, ou en cas de comportement compromettant ou risquant de compromettre le bon fonctionnement de la Plateforme ou porter atteinte aux droits des tiers ou à la réputation de la Société.

 

Limitations de responsabilités

 

À tout moment, la Société pourra modifier, interrompre temporairement ou définitivement l'accès au Service, et ce, sans avoir à en informer les Utilisateurs au préalable, ne prenant aucun engagement de maintenir un accès permanent et ininterrompu à la Plateforme et/ou au Service.

L'Utilisateur assume pleinement les risques liés au crédit qu'il accorde aux informations disponible dans la Plateforme. Si vous constatez des erreurs concernant les informations affichées dans la Plateforme, des omissions, des erreurs typographiques ou de mise en page, vous êtes invités à nous les indiquer afin que l'on procède aux corrections appropriées.

La Société n'est pas responsable des difficultés d'affichage dues à un débit insuffisant ou des difficulté d'utilisation.

Propriété Intellectuelle

 

la Plateforme prise dans sa globalité, ainsi que chacun des éléments qui la compose pris séparément (notamment les programmes et développements spécifiques, structure, marques, textes, illustrations, logos, graphiques, fichiers, bases de données, dénominations sociales, produits,..) sont la propriété exclusive de la Société ou de tiers qui lui ont concédé une licence. Les présentes CGU n'emportent aucune cession d'aucune sorte de droits de propriété intellectuelle sur ces éléments au bénéfice de l'Utilisateur. La Société ne concède aux Utilisateurs par les présentes qu'un droit d'usage strictement professionnel, non exclusif et non transférable.

la Plateforme et ses éléments font l'objet de protection au titre des droits de propriété intellectuelle applicables résultant de dispositions nationales et internationales.

Toute représentation et/ou reproduction totale ou partielle de la Plateforme ou de ses éléments protégés au titre du droit d'auteur, du droit des marques, du droit des bases de données et de façon générale par le droit de la propriété intellectuelle, quels que soient le cadre et le support utilisés, sans l'autorisation expresse, préalable et écrite de la Société prise en la personne du responsable de la rédaction, est interdite. Les éditeurs tiers ne peuvent établir de lien profond en direction de la Plateforme sans l'autorisation préalable et écrite de la Société prise en la personne du responsable de la rédaction. Pour toute demande d'autorisation expresse préalable, adressez votre demande à l'adresse suivante : contact[@]rezomee.fr 

L'Utilisateur n'est autorisé qu'à reproduire à titre de courte citation des contenus publiés sur la Plateforme, dans le respect de leur intégrité et sous réserve de la mention claire et lisible de la source, par exemple sous la forme suivante : « Extrait rezomee.fr - ENGIE Solutions, tous droits reservés. ».

Le non-respect de ces interdictions constitue une contrefaçon sanctionnée au titre des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle, et pourrait engager la responsabilité civile et/ou pénale du contrefacteur.

La Société se réserve la faculté, de supprimer sans délais, et sans mise en demeure préalable, tout contenu publié par un Utilisateur sur la Plateforme (message, texte, image, graphique, etc.) qui contreviendrait aux lois et règlements en vigueur et notamment les réglementations précisées ci-dessus.

L'Utilisateur est informé qu'en téléchargeant une image/photo vers la Plateforme, il accorde à la Société une licence d'exploitation de celles-ci sur le territoire français, pour une durée de 5 ans. La licence emporte pour la Société le droit de reproduire et/ou l'exploiter l'image/photo en tout format et sur tout support raisonnablement attendu aux fins de communication commerciale ou non (notamment fiche métier, flyer de sensibilisation, présentation PowerPoint, page de site internet institutionnel, page officielle sur les réseaux sociaux, site de partage de vidéos), via tout procédé notamment numérique (internet, intranet de la Société) et sans contrepartie financière ou de toute autre nature.

Liens hypertexte

 

La mise en place sur la Plateforme de tout lien hypertexte à des fins commerciales ou publicitaires vers tout ou partie d'un site internet tiers est strictement interdite. La suppression d'un tel lien hypertexte pourra être exigée. Avant d'établir un lien vers la Plateforme, nous vous remercions de bien vouloir nous en demander l'autorisation écrite expresse auprès du responsable de la publication à l'adresse contact[@]rezomee.fr.

Par ailleurs, compte tenu du fait que la décision d'activer ou non les liens appartient à l'Utilisateur exclusivement et que les contenus des sites internet évoluent rapidement, la Société décline formellement toute responsabilité quant aux contenus vers lesquels les liens hypertexte présents sur la Plateforme redirigent. La Société se réserve le droit de supprimer les liens figurant sur la Plateforme. En cliquant sur les liens hypertextes présents sur la Plateforme, l'Utilisateur est redirigé vers d'autres sites et/ applications disposant de leurs propres Conditions légales, qu'il lui est conseillé de consulter.

Protection des données personnelles et cookies

 

A l'occasion de la consultation de la Plateforme, la Société, en qualité de responsable de traitement, est susceptible de collecter des données personnelles des Utilisateurs. La Société  est attachée au respect des règles de protection de la vie privée des Utilisateurs de la Plateforme. Elle s'engage à respecter la règlementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel, et notamment les dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (Règlement UE 2016/679) et de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée.

 

Pour obtenir plus d'informations sur la politique mise en œuvre en matière de protection des données à caractère personnel ainsi que sur les cookies utilisés sur cette Plateforme, il est renvoyé à la notice relative à la Protection des données personnelles et à la notice relative aux cookies. En accédant et en utilisant la Plateforme, l'Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance desdites notices.

Dispositif d'alerte éthique

 

Le dispositif d'alerte éthique ethics[@]engie.com permet aux salariés du Groupe ENGIE, auquel la Société appartient, ainsi qu'aux tiers d'effectuer un signalement conformément à la loi « Sapin II » du 9 décembre 2016, relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, et à la loi « Devoir de Vigilance » du 27 mars 2017 relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre.

L'entité responsable du dispositif d'alerte professionnelle est ENGIE SA.

Objectifs poursuivis et domaines concernés :

  • financier, comptable, bancaire et lutte contre la corruption
  • pratiques anticoncurrentielles
  • lutte contre les discriminations et le harcèlement au travail
  • santé, hygiène et sécurité au travail
  • protection de l'environnement

Le dispositif de signalement éthique ethics[@]engie.com est ouvert à toutes les parties prenantes du Groupe ENGIE : salariés, quel que soit leur statut d'emploi, clients, fournisseurs… Son utilisation est strictement volontaire et ne peut être rendue obligatoire.

Les destinataires des alertes sont les personnes spécialement chargées du traitement des alertes éthiques. Il n'est pas exclu que des informations recueillies par ce dispositif puissent être communiquées à une autre société du Groupe pour permettre le traitement du signalement éthique conformément aux dispositions légales, en particulier, en prenant toutes les mesures nécessaires pour s'assurer du respect de la confidentialité et de la sécurité des éléments ainsi transmis.

Les éventuels transferts hors Union Européenne sont encadrés par les BCR du Groupe ENGIE.

Les personnes identifiées dans le cadre de ce dispositif peuvent exercer leur droit d'accès et de rectification directement en adressant leur demande à l'adresse : ethics[@]engie.com.

Aucun risque de poursuite ne pèse sur l'Utilisateur de bonne foi de ce dispositif. En revanche, toute utilisation abusive du dispositif peut faire l'objet de poursuites.

Mise à jour ou annulation d'une clause des CGU

 

Mise à jour des CGU

 

Afin de permettre l'information des Utilisateurs, la Société prend le plus grand soin à s'assurer de l'exactitude et de la mise à jour de toutes les informations diffusées, que ce soit le contenu du Service, les Conditions Générales d'Utilisation, la notice de protection des données, la notice relative aux cookies, etc. En outre, la Société se réserve le droit, à tout moment et à son entière discrétion, de corriger ce contenu.

La modification ou l'ajout d'une condition d'utilisation ou d'un service ne fera pas systématiquement l'objet d'une information particulière auprès de l'Utilisateur. Toute information datée qui est publiée sur la Plateforme ne vaut que pour la date précisée. Il est donc conseillé à l'Utilisateur de se référer à la dernière version en ligne des Conditions Générales d'Utilisation de la Plateforme.

Droit applicable

 

La Plateforme et ses contenus sont soumis uniquement au droit français. En cas de litige lié à l'interprétation, à la validité et/ou à l'application des présentes conditions générales d'utilisation, à défaut de solution amiable préalable, seuls les tribunaux français seront compétents pour trancher ledit litige.

Si, pour quelque raison que ce soit, une juridiction compétente venait à considérer qu'une disposition des présentes Conditions est invalide, l'invalidité de cette disposition n'affectera en aucune façon la validité du reste des conditions, qui demeurera en vigueur.