Usager ou abonné ?

Usager ou abonné, quelle différence ? 

Etre raccordé au chauffage urbain, c’est avoir un prestataire pour la fourniture de chaleur, comme il existe des prestataires pour la fourniture du gaz, de l’électricité ou de l’eau. Il apporte l’énergie aux portes des bâtiments pour ensuite la distribuer aux locataires ou aux propriétaires de logements ou de bureaux. Si l’abonné est celui qui signe le contrat, l’usager est celui qui utilise la chaleur.

 

L’abonné : bailleur, syndic de copropriété, collectivité, etc

L’abonné signe le contrat ou la « police » d’abonnement avec l’exploitant. Il peut être une collectivité locale pour les bâtiments communaux (crèches, écoles, mairie, etc.) ; un office d’HLM public ou privé ; un syndicat de copropriété au travers d’un syndic ; une clinique ou RPA ; un industriel.

Seuls les abonnés du réseau de chaleur reçoivent une facture. Elle comprend l’abonnement, la consommation d’énergie, l’amortissement et l’entretien du réseau. Les abonnés répercutent ensuite le coût dans les charges locatives en ajoutant les dépenses occasionnées par la gestion du réseau interne au bâtiment.

 

Les usagers

Les usagers sont les personnes qui utilisent véritablement la chaleur à l’extrémité du réseau, dans un logement ou un bureau situé dans un bâtiment collectif chauffé par un réseau de chaleur, que ce soit pour le chauffage ou l’eau chaude sanitaire. Entre l’abonné et l’usager s’applique le droit du logement. La vente de la chaleur fait partie des charges du loyer, de la même manière que pour un chauffage collectif d’immeuble.

Le contrat

L’abonné passe un contrat d’abonnement avec le délégataire. Ce contrat d’abonnement, élaboré par la collectivité et le délégataire, fixe les conditions tarifaires du raccordement. Il comporte un règlement de service qui précise les relations entre le délégataire et l’abonné. L’abonné gère l’entretien et la régulation du réseau secondaire de son bâtiment.

Décomposition du tarif et de la facture

La facture mensuelle de chauffage comprend l’énergie consommée et l’abonnement, comme pour les factures d’électricité, du gaz ou de téléphone. Elle se décompose en une partie variable et une partie fixe.

 

La partie variable (R1)

Cette partie correspond à l’énergie consommée par le bâtiment et est facturée en euros par mégawattheure (€/MWh). Le taux de TVA appliqué à l’énergie consommée est de 5,5 %, si le réseau de chaleur utilise plus de 50 % d’énergie renouvelable et de récupération.

La partie fixe (R2)

Cette partie correspond à l’abonnement. Elle est facturée en euros par mégawattheure (€/MWh) de puissance souscrite, à savoir la puissance maximale, et est répartie entre les abonnés. Elle intègre le coût de l’entretien du réseau secondaire par les autres exploitants (P2 et P3), facturé par le gestionnaire de l’immeuble, et comprend l’entretien des installations, l’énergie électrique utilisée pour le fonctionnement du réseau de chaleur de la ville ainsi que les investissements réalisés. 

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